Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : XXXX_DATE_MAJ

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet evobifashion.com, exploité par XXXX_NOM_SOCIETE (ci-après « le Vendeur »).

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site evobifashion.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.

Les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions, prix) sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, de légères variations peuvent apparaître entre le produit commandé et le produit livré, notamment en raison des technologies d'affichage.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

• La confirmation de la commande par le Client
• L'encaissement effectif du prix par le Vendeur

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe, qui gère les transactions par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay.

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et 3D Secure lorsque la banque du Client le permet. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Zones de livraison : XXXX_ZONES_LIVRAISON (ex : France métropolitaine, Union européenne...).

Frais de port :

• Livraison standard : XXXX_MONTANT_LIVRAISON € (gratuite dès XXXX_SEUIL_GRATUIT € d'achat)
• Délai moyen : XXXX_DELAI_LIVRAISON jours ouvrés

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Tout retard éventuel ne donnera pas lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

En cas de colis endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans un délai de 48h.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à XXXX_EMAIL_CONTACT en précisant son numéro de commande, puis renvoyer le produit dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes présentes) à l'adresse suivante :

XXXX_ADRESSE_RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut produit.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.

Article 9 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• Par email : XXXX_EMAIL_CONTACT
• Par téléphone : XXXX_TELEPHONE
• Horaires : XXXX_HORAIRES_SERVICE_CLIENT

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation XXXX_MEDIATEUR_CONSO dont les coordonnées sont les suivantes : XXXX_COORDONNEES_MEDIATEUR.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/